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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
324 |
Page(s) |
p. 17-20 |
Ref |
83565 |
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La prise de conscience du réchauffement planétaire du fait de l'augmentation des gaz à effets de serre a abouti en 1997 à la signature du protocole de Kyoto et à la création d'un nouveau marché de " permis de polluer ". L'Europe s'est engagée dans un processus analogue et a instauré depuis le 1er janvier 2005 un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Pour sa part, la France a transposé dans son droit national la directive européenne et approuvé le plan d'affectation des quotas. Le traitement comptable des gaz à effets de serre a été précisé par l'avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d'urgence et le règlement CRC n° 2004-08 du 23 novembre 2004. Les quotas d'émission constituent des immobilisations incorporelles et l'entreprise doit enregistrer un passif afin de " matérialiser son obligation de restitution de l'équivalent en volume d'émission ". Pour les entreprises dont l'exploitation n'est pas soumise à la réglementation, les quotas sont des biens qui doivent être enregistrés dans le registre national. Selon le CNC, les quotas acquis doivent être enregistrés dans un sous compte et il convient de leur appliquer les règles relatives aux valeurs mobilières de placement. En outre, pour la valorisation des titres cédés il est permis d'appliquer soit la méthode du coût moyen pondéré soit la méthode du " premier entré, premier sorti ". Enfin, pour chaque catégorie d'instruments financiers, il convient d'indiquer dans l'annexe à fournir leur juste valeur si elle peut être déterminée par rapport à la valeur de marché ou par la mise en œuvre des techniques et modèles d'évaluation. Sommaire : Rappel du fonctionnement du marché des quotas - Contexte - Les mécanismes existants Traduction dans les comptes des opérations sur quotas d'émission - Entreprises dont les exploitations sont soumises à la réglementation - Comptabilisation pour les autres entreprises
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COMPTABILITE | COMPTES CONSOLIDES | ENVIRONNEMENT | GAZ | MARCHE FINANCIER | INSTRUMENT FINANCIER | BOURSE | COMPTABILISATION |
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Avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/03/2004 Règlement CRC n° 2004-08 du 23 novembre 2004 relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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